Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile My Zamani (ci-après dénommée l’«Application ») éditée par la société Zamani Telecom Niger S.A (ci-après dénommée « Zamani Telecom Niger S.A »).
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne l’application logicielle « My Zamani » éditée et fournie par Zamani Telecom Niger S.A, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Zamani Telecom Niger S.A
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de Zamani Telecom Niger S.A applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
« Site » désigne le site web officiel de Zamani Telecom Niger S.A dont l’adresse est la suivante : www.zamanitelecom.com
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
Article 2. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a pour objet d’intégrer à travers un nouveau canal d’accompagnement les fonctionnalités convergentes de Selfcare et Mobile Money dans une seule et unique application.
Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment : Pour tous les clients
● Profil client avec offres souscrites
● Suivi conso (voix, data) avec solde et date de fin de validité
● Historique de consommation
● Achat de Crédit et Pass Internet et bundle Mix voix Internet et SMS ● Accès aux services SOS crédit (Aagadji)
● Accès aux services à valeur ajoutée (VAS) Zamani
● Parrainage de forfaits voix et pass internet
● Transfert de crédit compte principal et volume Internet
● Consultation solde ZamaniCash
● Transfert d’argent (vers porte-monnaie ou via voucher)
● Historique des rechargements (voix, data, ZamaniCash)
● Paiement facture via ZamaniCash
● Paiement Marchand
● Activation de forfaits Zamani
● Foire aux questions (information & assistance)
● Redirection vers le service client (chat ou appel)
Pour Clients Postpaid et Hybride Entreprise
● Accé aux catalogues d’offres B2B
● Souscrire à un service B2B
● Demande de creation d’une flotte Zamani
● Consultation factures PDF
● Consultation contrat
● Historique des paiements de factures
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Zamani Telecom Niger S.A sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Article 3. ACCÈS À L’APPLICATION
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et Google Play Store ».
Article 5. CONDITIONS FINANCIERES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
strong>Article 6. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par lien hypertexte sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Zamani Telecom Niger S.A L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée
dans le temps, compte tenu de ses mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Zamani Telecom Niger S.A n’a pas le contrôle.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION
Zamani Telecom Niger S.A est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Zamani Telecom Niger S.A au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.
Article 8. LICENCE D’UTILISATION
Zamani Telecom Niger S.A concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de
l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L'utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Zamani Telecom Niger S.A et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
● à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
● à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
● à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Zamani Telecom Niger S.A
● à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro- ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
● à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
● à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
● à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Zamani Telecom Niger S.A;
● à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Zamani Telecom Niger S.A, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
● à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
● à informer Zamani Telecom Niger S.A dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
● à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l’internaute serait amenée à transmettre à Zamani Telecom Niger S.A dans l’utilisation de l’application mobile est soumise à la loi n° 2008-12 du 25/01/2018 sur la protection des données à caractère personnel. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante : Quartier 2 Haut, avenue de Yantala YN156 BP 2874 Niamey/Niger. L’internaute accepte sans opposition que ces informations soient utilisées pour les finalités suivantes : communication à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d’étude ou de promotion (hors courrier électronique).
Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
Zamani Telecom Niger S.A s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement
hors du contrôle de Zamani Telecom Niger S.A et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Article 12. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Zamani Telecom Niger S.A ne saurait être engagée.
Zamani Telecom Niger S.A ne peut être tenue pour responsable :
● en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
● de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
● si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
● au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
● si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, Zamani Telecom Niger S.A décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l'application. Zamani Telecom Niger S.A ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Zamani Telecom Niger S.A se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable
des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Zamani Telecom Niger S.A aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Zamani Telecom Niger S.A invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
Article 14. RESILIATION
L'utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment. Zamani Telecom Niger S.A est libre de résilier le Service à tout moment. Dans ce cas, Zamani Telecom Niger S.A préviendra dans les meilleurs délais l’Utilisateur avant qu’il ne soit mis fin au Service.
Article 15. CONTACT
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : ZAMANI TELECOM NIGER S.A Quartier 2 Haut, avenue de Yantala YN156 BP 2874 Niamey/Niger.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit nigérien
